Conditions Générales de vente
Conditions Générales de vente des prestations de Gaelle Grégoire
Mise à Jour : juin 2023
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre
Gaelle Grégoire, Conseillère en naturopathie, Réflexologue, inscrite au répertoire SIRENE sous
l’identifiant SIRET 90249321200010, dont le siège de l’activité est
situé 129 rue de Montaud, à SAINT-ETIENNE (42O00), exploitant le
site https://www.gaellegregoire.fr et son
client ayant réservé une prestation.
Il est préalablement rappelé que :
Gaelle Grégoire accompagne les personnes à reprendre leur
bien-être en mains et à préserver leur santé en modifiant leur
hygiène de vie grâce aux outils de naturopathie, réfléxologie, tarot et oracles psycho-energétiques.
Gaelle Grégoire accomplit cette mission en proposant des
séances individuelles en face à face et à distance, et en organisant
des ateliers en présentiel.
La description des services qu’elle propose est accessible sur le
site internet qu’elle exploite :
« https://www.gaellegregoire.fr»
Les présentes conditions générales définissent les droits et
obligations de Gaelle Grégoire et ses clients. Elles s’appliquent
durant toute la durée de l’accompagnement. Le fait pour toute
personne de réserver une prestation de service par téléphone,
email ou texto (SMS) auprès de Gaelle Grégoire emporte
acceptation pleine et entière des conditions générales de vente
suivantes :
1 – Prestations et conditions et de réservation
1.1 Les prestations proposées par Gaelle Grégoire sont décrites
et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le
site https://www.gaellegregoire.fr
Gaelle Grégoire propose des appels d’information pour chacune de ses
prestations afin d’apporter toutes informations complémentaires sur
ses prestations que le client souhaiterait et de vérifier ensemble les
attentes du client et la concordance de l’offre.
Le client doit exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter
toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, voire toutes
explications qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension
des prestations proposées.
1.2 Les réservations sont effectuées par mail à l’adresse
suivante gaellegregoire@protonmail.com ou par téléphone au
06.26.73;43;43
2 – Prix et paiement
2.1. Les prix des prestations de Gaelle Grégoire sont affichés sur
le site https://www.gaellegregoire.fr, sur
la page intitulée « Tarifs ».
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent
varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de
la prestation retenu par le client.
Gaelle Grégoire se réserve le droit de réviser, à tout moment et
sans préavis, ses prix.
2.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la
réservation. Il est payable, en intégralité ou en partie, au moment
de la réservation, en fonction des modalités de paiement choisies.
2.3. Les réservations effectuées directement auprès de Gaelle Grégoire sont payables sur place à l’issue de la prestation.
Le paiement en espèce peut être accepté uniquement sur place et
selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Gaelle Grégoire se réserve le droit de demander une pièce
d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
3 – Conditions particulières des réservations groupes
3.1 Si vous souhaitez effectuer une réservation de 5 places ou plus
cumulées pour une même prestation,ou un atelier nous vous invitons à
contacter directement Gaelle Grégoire, par mail à
l’adresse gaellegregoire@protonmail.com . Les modalités de votre
réservation de groupes seront récapitulées dans un devis à retourner dûment signé à cette dernière.
3.2 Votre réservation de groupes ou atelier sera ferme et définitive à réception du devis signé.
3.3 La confirmation définitive du nombre de places devra être faite
14 jours ouvrés avant la date de la prestation et servira de base
pour la facturation.
4 – Droit de rétractation
4.1 Les clients particuliers disposent normalement d’un droit de
rétractation qu’ils doivent exercer dans un délai de 14 jours
ouvrables à compter de la date de la souscription de leur prestation.
Est considérée comme date de souscription : la date de
confirmation de la réservation de la prestation.
4.2 Cependant, s’agissant de prestations de service, souvent
exercé avant ces 14 jours de droit de rétractation, le client renonce
expressément à son droit de rétractation.
5 – Modification ou annulation d’une réservation
5.1 Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire
de la prestation, contactez directement Gaelle Grégoire au moins
24 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un
nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de celles
de Gaelle Grégoire
5.2 En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le
client, et par le renoncement de son droit de rétractation, Gaelle Grégoire ne sera pas tenue de procéder au remboursement du prix ou
de l’acompte versé si la paiement a eu lieu notamment pour les
cartes cadeaux.
Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance
est due.
6 – Retards
6.1 Le respect des horaires est indispensable afin de ne pas
pénaliser les personnes ayant réservé après vous.
6.2 Merci de vous présenter au minimum 5 minutes avant l’heure
de votre rendez-vous.
7 – Bon cadeau
Le bon cadeau vous est remis en main propre ou envoyé par mail.
Il est payable d’avance et valable 6 mois à compter de la date
d’achat et non remboursable. En cas de non-utilisation du bon
durant la période de validité la prestation sera annulée, ni son
acheteur, ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à un
remboursement.
8 – Données personnelles
8.1 Gaelle Grégoire, en qualité de responsable et tenue au secret
professionnel, s’engage à ne pas transmettre les données
personnelles des clients.
8.2 Si vous souhaitez exercer vos droits et faire disparaître vos
données vous pouvez le faire :
soit d’un courrier postal à Gaelle Grégoire , 29 rue de Montaud,
42000 Saint-Etienne
•
• soit d’un e-mail à l’adresse gaellegregoire@protonmail.com
8.3 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification, de modification et de suppression
concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce
droit en envoyant un mail ou par courrier
à : gaellegregoire@protonmail.com ou Gaelle Grégoire ,29 rue
de Montaud, 42000 Saint-Etienne. Pour toute information
complémentaire sur la législation relative à la protection des
données personnelles, nous vous invitons à consulter le
site : https://www.cnil.fr
9 – Force majeure
9.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Gaelle Grégoire ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions
normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes
d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir
immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur
disparition.
9.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou
circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne
pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure
ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et des tribunaux français : les
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre,
l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux
réseaux de télécommunication externes aux clients.
9.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de
l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution
du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée
supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être
résilié par la partie lésée.
10 – Responsabilité et avertissement
10.1 Gaelle Grégoire n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit
pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre
médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
10.2 En aucun cas les conseils et informations communiquées lors
des prestations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis
d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère
préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle
évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Gaelle Grégoire ne saurait engager sa responsabilité du fait des
changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient
avoir lieu avec le temps.
Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car
chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un
individu à un autre. Par soucis d’éthique, Gaelle Grégoire ne
garantit donc pas un résultat.
10.3 Par ailleurs, Gaelle Grégoire ne saurait être tenue pour
responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du
produit acheté sur ces conseils. Chacun est responsable de son
travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc
aucune garantie de résultats et Gaelle Grégoire ne saurait être
tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de
la personne accompagnée.
La responsabilité de Gaelle Grégoire ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du
réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques.
10.4 Enfin, ces conditions générales de vente sont mises à
dispositions sur le site internet https://www.gaellegregoire.fr et au cabinet.
C’est pourquoi, les clients ne pourront avancer qu’ils n’avaient pas
connaissances des informations requises comme circonstances et
tenir Gaelle Grégoire responsable de cette méconnaissance.
11 – Objet Personnel
Gaelle Grégoiredécline toute responsabilité de perte ou vol
d’effets personnels dans l’enceinte des lieux. Nous vous
recommandons de prendre soin de vos objets de valeur, Gaelle Grégoire ne pourra être tenu responsable des objets oubliés.
12 – Médiation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la
consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la
consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM –
MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous
pouvez déposer votre réclamation sur son site : ou par voie postale
en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27
avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En
dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Saint-Etienne.
Gaelle Grégoire vous remercie d’avoir pris connaissance des
Conditions Générales de Vente et pour votre compréhension.
Conditions Générales de vente
Conditions Générales de vente des prestations de Gaelle Grégoire